La présente Politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site https://www.accessdynamic.fr  (ci-après le « Site »), sur les traitements réalisés par la société ACCESS DYNAMIC, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 750 044 398, donc le siège social est situé 56 Boulevard de Clichy, 75018 Paris, dûment représentée par la holding MOBSE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 833 637 762, dont le siège social est situé 56 Boulevard de Clichy, 75018 Paris, elle-même représentée par ses gérants, Monsieur Michael Moulière et Monsieur Alain Odorico (ci-après la « Société »), conformément aux dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 à la suite de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (ci-après la « Loi »).

Les utilisateurs du Site sont invités à lire attentivement la présente Politique de confidentialité.

Article 1. Définitions

Donnée personnelle/Donnée : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il peut notamment s’agir des noms, prénoms de l’utilisateur, de son numéro de téléphone, de son adresse e-mail et postale ou de son genre (ex : féminin, masculin).

Cookies : désignent des procédés automatiques de traçage de type fichier texte déposés sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) qui enregistrent des informations lors de la visite sur un site internet ou de la consultation d’une publicité. Les Cookies peuvent avoir des finalités diverses, et conservent des informations pendant une certaine durée.

Politique de confidentialité : désigne la présente politique de confidentialité relative au traitement des Données et à l’utilisation des Cookies sur le Site.

Responsable de traitement : désigne la société ACCESS DYNAMIC, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 750 044 398, donc le siège social est situé 56 Boulevard de Clichy, 75018 Paris, dûment représentée par la holding MOBSE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 833 637 762, dont le siège social est situé 56 Boulevard de Clichy, 75018 Paris, elle-même représentée par ses gérants, Monsieur Michael Moulière et Monsieur Alain Odorico qui détermine les finalités et moyens du traitement tels que définis dans la présente.

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations relatives aux Données, comme par exemple la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, la communication ou encore l’effacement et la destruction des Données personnelles.

Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site qu’elle soit abonnée aux services proposés ou non de la Société.

Services : désignent les services « L’Agenda Dynamic » et « Access Prog » proposés par la Société et disponibles par le biais d’un abonnement.

Espace personnel : désigne le compte personnel de l’Utilisateur par le biais duquel il peut accéder aux Services via le Site.

Article 2. Généralités

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par la Société, afin notamment de se conformer aux évolutions de la Loi, de la jurisprudence, de la technique ou encore aux exigences des autorités. En cas de modification de la Politique de confidentialité, la Société informera l’Utilisateur et/ou sollicitera son accord lorsque cela est nécessaire.

La dernière version de la Politique de confidentialité est celle disponible sur le Site.

Les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité avant toute navigation sur le Site et à prendre connaissance régulièrement de la Politique de confidentialité afin de connaître les modifications et/ou mises à jour apportées par la Société.

Pour toute question relative à la présente, l’Utilisateur peut contacter la Société par e-mail à l’adresse suivante : support@accessdynamic.fr ou par courrier à l’adresse : Access Dynamic, 17 rue Cadet, 75009 Paris.

Article 3. Les personnes concernées par le Traitement

Les personnes concernées par le Traitement des Données réalisé par la Société sont les Utilisateurs du Site, et notamment :

• Les Utilisateurs visitant le Site ;
• Les Utilisateurs contactant la Société, notamment par téléphone, aux fins de s’abonner aux Services ;
• Les Utilisateurs abonnés aux Services de la Société souhaitant se connecter à leur Espace personnel.

Article 4. Données traitées

4.1. Lors de l’utilisation du Site, les Données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectées directement ou automatiquement par la Société.

La Société veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

4.2. Des Données personnelles sont collectées au moment de la création de l’Espace personnel et de la souscription de l’Utilisateur à l’Abonnement auprès de la Société, notamment par téléphone. Il s’agit des données suivantes :

• Nom, prénom(s) ;
• Adresse email ;
• Adresse postale ;

L’Utilisateur peut également communiquer toute autre information qu’il souhaite porter à la connaissance de la Société, étant entendu que la fourniture de ces informations n’est pas obligatoire.

Si l’Utilisateur transmet des Données personnelles dans ce contexte, la Société traitera ces dernières dans les conditions prévues dans la présente et conformément à la Loi.

La Société n’a toutefois jamais accès au numéro de carte bancaire de l’Utilisateur. La Société a uniquement accès à l’IBAN et au code BIC de l’Utilisateur en cas de paiement par prélèvement bancaire.

4.3. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations demandées, l’Utilisateur comprend et accepte que la Société ne sera pas en mesure de répondre à sa demande et ne pourra pas bénéficier des Services.

4.4 Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent également être collectées par l’intermédiaire de Cookies, sous réserve des choix de l’Utilisateur concernant ces Cookies, et qui peuvent être modifiés à tout moment (Pour en savoir plus : voir l’article 11 de la présente Politique).

4.5. La Société ne collecte sur le Site aucune Donnée sensible au sens de la Loi.

Article 5. Licéité du traitement

Les Données sont utilisées par la Société conformément à la Loi. Le traitement des Données est ainsi licite dans la mesure où :

• il vise à répondre aux sollicitations/demandes de l’Utilisateur concerné et/ou ;
• il vise à respecter les obligations légales auxquelles la Société est soumise et/ou ;
• l’Utilisateur a consenti au traitement de ses Données et/ou ;
• il existe un intérêt légitime, poursuivi par la Société. L’intérêt légitime de la Société repose principalement sur des motifs commerciaux et financiers nécessitant que les Données personnelles soient traitées par elle.

Article 6. Finalités du traitement

Les Données visées à l’article 4 ci-avant sont collectées aux fins de :

1. Effectuer les opérations relatives à la gestion des Utilisateurs concernant notamment :

• La création de l’Espace personnel sur le Site
• La gestion des abonnements souscrits sur le Site
• La gestion des requêtes, des réclamations et des demandes
• La facturation et la comptabilité
• Le suivi de la relation commerciale
• La gestion des impayés et du contentieux

2. Gérer les demandes des Utilisateurs.
3. Elaborer des statistiques commerciales.
4. Gérer des avis et observations sur le Site et les services de la Société.
5. Organiser des opérations promotionnelles et des évènements.

Article 7. Durée de conservation

7.1 Les Données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente Politique de confidentialité et conformément à la Loi.

7.2 Les Données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale avec l’Utilisateur et une durée de 5 (cinq) ans suivant son expiration, à savoir, la fin de l’abonnement.

7.3 Les Données collectées concernant la gestion des demandes d’exercice des droits sont conservées entre un (1) an et six (6) ans selon le droit exercé. 

7.4 Toutefois, les Données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à la Société).

Article 8. Accès aux Données personnelles

8.1. Tout ou partie du personnel habilité de la Société est susceptible d’avoir accès à tout ou partie des Données personnelles.

Les personnes pouvant accéder aux Données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité.

8.2. Par ailleurs, les sous-traitants de la Société peuvent avoir accès aux Données notamment :

• Les prestataires de la Société en charge de l’hébergement du Site et des Données ;
• Les prestataires de la Société en charge du développement et de la maintenance du Site ;

Les traitements réalisés par les prestataires de la Société sont encadrés par un contrat dans lequel ils s’engagent à respecter la Loi et l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de sécurité et de la confidentialité des Données.

8.3. Les Données peuvent également être transmises aux autorités judiciaires, de contrôle et aux auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances et de protection des intérêts de la Société.

Article 9. Transfert des Données

Les Données de l’Utilisateur sont conservées par la Société au sein de l’Union européenne.

Toutefois, dans la mesure où certains prestataires de service et sous-traitants de la Société peuvent être situés dans des pays tiers, en dehors de l’Union Européenne, la Société peut transférer les Données de l’Utilisateur dans ces pays tiers. Dans un tel cas, la Société veille à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la Politique de confidentialité et avec la Loi mais également que le sous-traitant/prestataire garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux de l’Utilisateur.

Article 10. Protection des Données personnelles

Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature des Données en cause, la Société s’engage à mettre en place des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données. La Société veille ainsi à empêcher que les Données soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La Société veille notamment à :

• La sensibilisation aux exigences de confidentialité des collaborateurs de la Société amenés à accéder aux Données ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des Données lors de la sélection des sous-traitants et partenaires de la Société.

Toutefois, la Société ne saurait être tenue à une obligation de résultat au regard des risques et difficultés inhérents à l’utilisation des réseaux électroniques.

 

Article 11. Cookies

11.1 Lors de chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, la Société recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation.

11.2 Les Cookies utilisés par la Société, ainsi que leur durée de conservation sont indiqués ci-dessous :

Cookies	Finalités	Durée de conservation
Cookies de session	Les Cookies de session sont utilisés par la Société uniquement pendant la durée de navigation de l’Utilisateur.
PHPSESSID	Ce cookie de courte durée est utilisé pour fournir des fonctions sur les pages.	Le temps de la session d’utilisation

11.3 Le dépôt et le stockage des Cookies sur le Terminal de l’Utilisateur se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, qui peut les modifier à tout moment.

Les Cookies dits de session nécessaires au bon fonctionnement du Site ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur pour être implantés sur son Terminal. L’Utilisateur n’a pas la faculté de s’opposer au dépôt de ces Cookies de session sur son Terminal du fait de leur durée de vie limitée et de leur nécessaire utilisation pour que le Site fonctionne.

L’Utilisateur peut choisir de modifier le paramétrage des Cookies à tout moment, via le lien de paramétrage des Cookies.

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin de refuser tous les Cookies, accepter tous les Cookies ou sélectionner les seuls Cookies qu’il accepte de voir stockés sur son Terminal.

À ce titre, chaque navigateur prévoit une configuration différente. Afin de paramétrer son navigateur, l’Utilisateur est invité par la Société à suivre les liens suivants : 

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-deletemanage-cookies ;
• Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/ ;
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ;
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

L’Utilisateur est ainsi libre de refuser les Cookies. Toutefois, si l’Utilisateur les refuse, il comprend et accepte que certaines fonctionnalités du Site peuvent éventuellement être altérées. Dans une telle hypothèse, la Société, ne saurait aucunement être tenue responsable de ces altérations.

Pour obtenir davantage d’informations sur les Cookies, l’Utilisateur est invité à consulter le site web de la CNIL : www.cnil.fr.

11.4 Des Cookies peuvent également être déposés sur le Terminal de l’Utilisateur par des sociétés tierces, lorsque l’Utilisateur clique sur les icônes de sites internet tiers accessibles sur le Site, notamment des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram et LinkedIn.

En cliquant sur l’icône de l’un de ces sites internet tiers, il est notamment possible pour l’Utilisateur de partager le contenu du Site, de suivre les réseaux sociaux de la Société et de faire connaître son opinion à d’autres personnes.

Les Cookies tiers permettent d’identifier l’Utilisateur et de suivre sa navigation sur le Site, lorsque l’Espace personnel de l’Utilisateur sur le site internet tiers est déjà activé sur son Terminal.

La Société ne contrôle pas la collecte par les sites internet tiers des Données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Ainsi, la Société recommande aux Utilisateurs de consulter les politiques cookies de ces sites internet tiers afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des Cookies par ces derniers.

Article 12. Violation des Données

12.1 La Société met tout en œuvre pour protéger les Données personnelles des Utilisateurs le plus efficacement possible et compte tenu de l’évolution de la technique. 

Néanmoins, et notamment en raison de l’évolution rapide des techniques de sécurisation, il est entendu qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible, et ce malgré l’étendue des mesures mises en œuvre. 

12.2 En cas de violation des Données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, la Société communiquera cette violation aux Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, sauf sans les cas d’exceptions prévus par la Loi.

En cas de violation des Données personnelles, la Société notifiera la violation en question à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par la Loi, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Article 13. Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur a le droit d’accéder aux Données personnelles le concernant et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. L’Utilisateur peut également demander l’effacement des Données personnelles le concernant ou s’opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

S’agissant des traitements mis en œuvre sur la base du consentement de l’Utilisateur, celui-ci peut le retirer à tout moment, la Société s’engage dès lors à mettre un terme aux traitements en question dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur peut demander à exercer son droit à la portabilité de ses Données personnelles, c’est-à-dire le droit de recevoir les Données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, et le droit de transmettre ces Données personnelles à un tiers.

Nonobstant ce qui précède, la Société peut conserver certaines Données personnelles concernant l’Utilisateur lorsque les lois et règlements applicables à son activité lui imposent ou lorsqu’elle a un motif légitime de le faire.

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données personnelles après sa mort (conservation, suppression ou communication à un tiers désigné).

L’Utilisateur peut exercer ses droits auprès de la Société par e-mail l’adresse suivante support@accessdynamic.fr ou par courrier à l’adresse : Access Dynamic, 17 rue Cadet, 75009 Paris.

La Société pourra vérifier l’identité de l’Utilisateur et/ou lui demander de produire une copie de sa pièce d’identité pour répondre à sa demande. La Société veillera à répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la Loi.

En cas de litige dans la mise en œuvre de ses droits, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Article 14. Sites internet tiers

Si l’Utilisateur utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, la Société recommande vivement à l’Utilisateur de prendre connaissance des dispositions des politiques de confidentialité des sites qu’il consulte.

La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée pour des collectes ou des Traitements de Données réalisés par des site web tiers.